Le communisme pour et par la souveraineté populaire sur la production

Notre pays est dans l’impasse parce que ce ne sont pas les travailleurs qui décident de ce qui est produit. Tant que la production sera organisée pour la mise en valeur du capital, nous perdrons les nécessaires batailles pour la reconnaissance du travail, pour la relocalisation des entreprises, pour la mutation écologique, pour l’égalité des territoires, pour la paix, pour une production au service des besoins humains.

Une démonstration à grande échelle des bienfaits du communisme

Le chemin de sortie du capitalisme est connu, et nous avons déjà commencé à le construire en France : c’est le communisme. Déjà des pans de la production, non sans lutte de classes au quotidien, ont commencé à être assurés sur d’autres bases que la mise en valeur du capital. Nous avons fait la démonstration, à très grande échelle, que des biens et services aussi décisifs que l’éducation, les soins, la recherche, le transport, l’énergie, les télécommunications sont produits de façon nettement plus pertinente quand ils le sont par des travailleurs au salaire à vie, parce que leur qualification est personnelle, et avec un outil de travail qui est la propriété non lucrative d’une collectivité parce qu’il est financé par subvention grâce à une socialisation démocratique de la valeur économique dans l’impôt ou la cotisation. Chacun peut faire l’expérience aujourd’hui des méfaits engendrés par la mise en cause de ces conquis communistes. Propriété patrimoniale non lucrative de l’outil grâce à la subvention de l’investissement, salaire attaché à la personne et non pas à l’emploi : ces bases d’une maîtrise populaire de la production, du communisme au concret, c’est l’honneur de la CGT et du parti communiste, pour l’essentiel, de les avoir créées.

C’est notre honneur et notre responsabilité de poursuivre cette construction du communisme. C’est faute d’une action concrète de poursuite de la réalisation du communisme que depuis des décennies notre parti est sur la défensive face aux attaques acharnées de la classe dirigeante, et qu’aujourd’hui, il est sans stratégie. Arrêtons de mettre la charrue avant les bœufs, cessons de nous disputer sur la stratégie, débattons de la façon dont nous allons généraliser la propriété non lucrative de l’outil de travail et sa propriété d’usage par des salariés dotés d’un salaire à vie. C’est au service de cette action concrète que la stratégie pourra être définie.

Un déjà là de quatre grandes institutions révolutionnaires, fragilisées depuis trente ans

Sur la construction du communisme, il n’y a pas besoin de chercher midi à quatorze heures. Nos ancien.ne.s ont montré la voie avec le régime général de sécurité sociale, le statut de la fonction publique, la SNCF, les PTT, EDF-GDF. Le communisme, tel qu’il se construit au concret en France, c’est quatre grandes institutions révolutionnaires dont les prémices sont plus ou moins importantes et qui font l’objet d’une lutte de classes acharnée :

– les travailleurs gèrent eux-mêmes une part considérable de la valeur (plusieurs centaines de milliards), collectée par la cotisation ou par l’impôt à la place du profit, afin d’avoir les moyens de produire sans le capital, comme cela a été possible avec le régime général pour les soins de santé ou pour les biens et services produits par des retraités ;

– chaque adulte dispose, comme les fonctionnaires et la moitié des retraités, d’un salaire à vie grâce à l’attachement de la qualification à la personne du travailleur et non pas à son (éventuel) poste de travail. Libérées du chantage à l’emploi, les personnes sont ainsi définies comme contribuant à la production de valeur économique et donc devant la diriger, dans l’entreprise et au niveau macro-économique ;

– tout l’outil de travail (grand et petit) est la propriété patrimoniale non lucrative d’une collectivité publique, grâce à la subvention de l’investissement à la place du crédit, comme cela a été commencé pour la production de santé ou d’éducation. La subvention est financée par des caisses gérées par les travailleurs et collectant une cotisation économique des entreprises, lesquelles sont libérées du profit et de l’endettement ;

– tout l’outil de travail (grand et petit) est remis par la collectivité publique propriétaire patrimoniale au travailleur indépendant ou au collectif de travailleurs concernés, afin qu’ils en aient pleine propriété d’usage et puissent ainsi décider de ce qui va être produit, comment et par qui, avec quelle place dans la division internationale du travail, en vue de quel marché s’il s’agit de la production marchande (qu’il faut impérativement ôter en totalité au capital) ; sur ce terrain de la propriété d’usage, le déjà-là est plus faible.

Sur la sécurité emploi-formation

S’agissant de la lutte à mener contre la classe dirigeante pour affermir ces quatre institutions que le mouvement révolutionnaire a commencé à mettre en place à des degrés divers, notre programme « La France en commun » est défaillant. Prenons l’exemple d’une de ses mesures-phares, la sécurité emploi-formation qui a fait l’objet d’une proposition de loi déposée en février 2017. Il s’agit, et on ne peut qu’être d’accord, de relancer la production grâce à des travailleurs plus nombreux et mieux formés, et de la relancer sur des bases socialement, économiquement et écologiquement progressistes grâce à la mobilisation des citoyens dans les territoires et des travailleurs dans les entreprises. Mais comment faire ? C’est là que la proposition est inefficace, pire, qu’elle tourne le dos à l’indispensable progression du déjà-là communiste.

Elle s’appuie sur deux leviers : un changement de la politique du crédit, tant de la BCE que des banques françaises nationalisées (ou rendues à un vrai fonctionnement coopératif pour les banques coopératives), et des pouvoirs accrus des comités d’entreprise en matière économique – essentiellement, mais pas exclusivement, sur l’emploi et la formation. Au quotidien, le CE aurait à émettre un avis conforme sur le plan de formation, le recours aux contrats précaires et au temps partiel, à l’intérim, à la sous-traitance, aux heures supplémentaires. Il aurait droit d’information sur des données comptables stratégiques qui permettent de vérifier comment l’établissement s’inscrit dans l’entreprise ou le groupe. Ces deux registres d’intervention veulent prévenir ce qui occasionne la précarité, les licenciements et les mauvais emplois, au jour le jour et lors de restructurations rendues « inévitables » lorsque le groupe a mis en difficulté les filiales dont il entend se séparer ou dont il a siphonné la valeur ajoutée. Précisément, lorsqu’il serait confronté à une restructuration, le CE jouirait d’un pouvoir de contre-proposition : la direction serait obligée, sous peine de suspension du projet patronal, d’examiner une stratégie alternative avec investissement financé par des crédits bancaires à taux réduit soutenus, pour le crédit, par un refinancement de la BCE, et pour la bonification du taux par des fonds régionaux de mobilisation du crédit au service de projets favorables à l’emploi et à la formation. Ces fonds seraient financés par une partie des actuelles dotations budgétaires au régime général en compensation des exonérations de cotisations patronales, ces cotisations étant restaurées pour un même montant. Ils agiraient de concert avec des conférences régionales de développement de l’emploi et de la formation chargées de la médiation des conflits sur les licenciements collectifs, les fermetures d’entreprises, les grands investissements et d’un rôle d’expertise et d’agrément auprès du service public de l’emploi.

La prévention du chômage et du mauvais emploi relèverait aussi de mesures législatives : réduction de la durée d’emploi à 32 h, durée d’embauche d’au moins 24h semaine pour les temps partiels, quotas d’embauches de jeunes, en particulier issus de quartiers en difficulté, plafond de recours au CDD-intérim, abrogation des ruptures conventionnelles et des contrats de chantier, retour à la présomption de salariat des indépendants, réintégration en cas de licenciement abusif, modulation du taux de cotisation au régime général selon le poids des salaires dans la valeur ajoutée (relativement à son poids moyen dans la branche), identité des taux de cotisation pour les travailleurs détachés, réduction de la sous-traitance à deux niveaux maximum.

La formation est un volet décisif de la sécurité emploi-formation. Les chômeurs restant seraient progressivement transformés en formés. Le service public de l’emploi (SPE) immatriculerait automatiquement toute personne en sortie de formation initiale avec ouverture d’un compte personnel d’activité. Elle pourrait, à sa demande, contracter avec le SPE une convention pour un parcours choisi d’insertion dans l’activité avec des propositions d’emploi et de formation. Dans ce cas, le jeune toucherait le Smic ; sinon il aurait droit à une allocation d’autonomie (les étudiants quant à eux auraient une allocation d’autonomie-formation sous réserve d’assiduité). De même, les chômeurs en formation conserveraient leur salaire pendant la formation tandis que les périodes d’inscription à Pôle emploi sans formation donneraient lieu, elles, à un revenu de remplacement.

Que penser de ces propositions ? L’augmentation des droits des CE, la régulation législative ou conventionnelle du marché du travail, l’affectation de l’argent public à des crédits soutenant l’emploi et la formation, positives sur le papier, sont condamnées à l’impuissance faute de s’inscrire dans le déjà-là des conquis communistes. Plus grave, le cœur du projet est un obstacle à l’extension de ces conquis.

Impuissance :

Il est certain que les mesures de sécurisation des parcours professionnels et de réduction du chômage par régulation du marché du travail, réduction du temps d’emploi, formation, modulation des cotisations ou réaffectation des crédits seront contournées, voire utilisées au profit des donneurs d’ordre dominants, puisque le capital reste maître du jeu par le marché du travail et la propriété lucrative de l’outil. L’expérience des dernières décennies est claire à ce propos. L’interdiction d’un type de contrat de travail ou de rupture en suscite un autre aussi nocif. Une taxation supplémentaire ou une modulation des taux a des effets pervers à l’avantage des capitalistes les plus puissants. Arrêtons-nous sur l’exemple de la réduction de la durée d’emploi : sans attaque frontale contre la propriété lucrative et le crédit, elle ne contribue en rien à l’émancipation du travail, comme en témoignent les 35 heures. Certes elles ont créé 400 000 emplois dans le secteur privé, mais à quel prix ! D’une part l’intensification de l’usage capitaliste du temps d’emploi a considérablement augmenté la souffrance au travail. D’autre part elle a entraîné la non création de 400 000 emplois publics, puisque les 35h ont été accompagnées d’une exonération de cotisations patronales compensée par une dotation budgétaire au régime général réduisant la capacité de payer des agents de l’Etat dans un nombre à peu près identique à celui des emplois créés dans le privé. Et encore, les emplois créés dans le privé ont pu disparaître vite, alors que ce sont des emplois publics durables qui ne sont plus créés depuis 15 ans. Souffrance accrue au travail, création de plus mauvais emplois que ceux qui auraient pu l’être avec la même dépense d’argent public, et cela sans réduction du chômage : le bilan est négatif. De même, on sait d’avance ce que donnera le remplacement de 10 milliards d’exonérations de cotisations patronales par des bonifications de taux d’intérêt d’un même montant avec intervention accrue des CE : ce déplacement du financement public modifiera le rapport interne au capital (entre PME, entre PME et grand capital prêteur et donneur d’ordre, entre entreprises avec et sans CE) sans augmenter le pouvoir des travailleurs sur la production. Bref, faute de s’attaquer aux institutions décisives du capital, les mesures proposées consistent à boucher des trous qui aussitôt s’ouvriront ailleurs, ou jouent une partie du capital contre une autre sans aucun bénéfice pour les travailleurs. C’est de ce jeu de dupes qu’il faut sortir.

Un obstacle à l’extension des conquis communistes :

On cherche en vain en quoi la sécurité emploi-formation continue la construction des quatre conquis communistes : la propriété d’usage des entreprises par celles et ceux qui y travaillent, la subvention de l’investissement, le salaire à vie et la gestion par les seules travailleuses et travailleurs des caisses de socialisation de la valeur.

Le crédit est légitimé comme outil de financement de l’investissement.

Aucune propriété d’usage de l’entreprise par les travailleurs n’est à l’ordre du jour. L’initiative dans les entreprises est toujours le fait des seuls représentants du capital. Ils sauront parfaitement gérer les droits accrus d’information et d’avis conforme des CE – quitte comme en Allemagne à s’y construire des majorités favorables en transformant en notables ceux des membres du CE vulnérables à cette sollicitude patronale. Les directions seront certes obligées d’examiner une éventuelle contre-proposition, mais si, cet examen fait, elles la refusent, elles garderont la main quelle que soit l’intervention médiatrice de la conférence régionale.

Le salaire à vie comme droit politique est totalement absent. Si la formation s’ajoute à l’emploi comme support du salaire, celui-ci reste étranger à la personne du travailleur (il n’est d’ailleurs pas maintenu si le chômeur ne se forme pas, pas davantage que le jeune qui ne passe pas convention avec le SPE n’a droit au smic). De ce point de vue, la sécurité emploi-formation est même en-deçà de la sécurité sociale professionnelle de la CGT.

La gestion par les seuls travailleurs des fonds régionaux de mobilisation du crédit et des banques est exclue.

Bref le projet de sécurité emploi-formation continue ce qui est la cause du désastre du parti : tourner le dos aux conquis communistes. Il vient couronner de la solennité d’une proposition de loi la dérive des dernières décennies : possibilité d’une cohabitation avec le capital dans les entreprises, croyance qu’on peut aménager le marché du travail, mythe de la formation tout au long de la vie, déplacement de la prise de pouvoir sur le travail vers la prise de pouvoir sur l’argent, illusion sur la vertu démocratique des assemblées réunissant élus, syndicalistes et patrons, la liste n’est pas exhaustive et les camarades que cette dérive inquiète sauront la compléter.

Allumer des étoiles

De même qu’entre le 14ème et le 18ème siècles les conquêtes économiques de la bourgeoisie se sont régulièrement heurtées à des réactions nobiliaires en vue de la réaffirmation du mode de production féodal, de même les premières institutions du communisme sont l’objet depuis quarante ans d’une contre-révolution capitaliste (désignée à tort comme « néolibéralisme ») qui les a amputées et qui a profondément déstabilisé notre pratique militante et notre parti. Or, en ces temps d’exaspération populaire tétanisée par le fatalisme (et donc en danger de récupération démagogique), le travail à mener est aussi urgent qu’enthousiasmant.

Il s’agit d’allumer des étoiles dans le cœur de celles et ceux à qui nous nous adressons : de leur majorité politique à leur mort, elles, ils sont capables de diriger les entreprises, doivent pouvoir travailler sans avoir à rembourser quelque dette d’investissement que ce soit, être titulaires d’un salaire à la qualification, diriger les caisses de socialisation de la valeur et ainsi la politique économique du pays. La bourgeoisie capitaliste irresponsabilise les personnes en les écartant des décisions essentielles alors qu’en même temps elle les sanctionne ou les menace de chômage et qu’elle les tient par l’obligation de forger leurs chaînes en remboursant des prêteurs. Le communisme au contraire leur confie les clés de la maison et les confirme en permanence dans leur qualification, c’est-à-dire dans leur dignité et leur capacité de décideurs de la production, de propriétaires de l’outil de travail.

Celles et ceux qui sont au fondement de notre vie en société n’auraient aucune prise sur les décisions essentielles, dans les entreprises et au niveau macroéconomique ; et l’école aurait vocation à les préparer à la compétition sur le marché du travail ? Non, toutes et tous doivent devenir souverains sur la valeur et une école commune sans notes ni filières jusqu’à 18 ans doit préparer dès l’enfance à la commune responsabilité économique acquise à 18 ans et exprimée dans trois droits politiques : l’attribution automatique du premier niveau de qualification (et du salaire qui va avec) et le droit à une carrière salariale, la propriété d’usage de tout outil de travail utilisé au cours de la vie, la délibération dans les instances de coordination de la production (jurys de qualification, caisses de salaires, caisses d’investissements).

Celles et ceux qui produisent la valeur ne pourraient le faire qu’en remboursant une dette contractée pour payer l’outil ? Non, ils n’ont aucune dette à rembourser, le prêteur fût-il un (vertueux ?) prêteur public : l’outil doit être subventionné grâce à une cotisation sur la valeur ajoutée qui se substitue au profit, collectée dans des caisses gérées par les travailleurs, qui, si les projets d’investissement validés sont supérieurs aux sommes collectées, créeront de la monnaie par subvention.

Celles et ceux qui créent de quoi satisfaire les besoins sociaux auraient toujours sur leur tête l’épée de Damoclès de la perte de leur salaire ou de leur bénéfice d’activité indépendante, seraient en permanence suspectés de ne pas être dignes d’être là où ils sont ? Non, ils doivent au contraire avoir un droit politique à un salaire irrévocable qui ne peut que progresser (par des épreuves de qualification) de leur majorité jusqu’à leur mort, versé non par l’entreprise mais par des caisses collectant une cotisation salaire, avec un service public de la qualification attaché à accompagner la carrière salariale.

Bernard Friot